Dotation royale (suite et pas fin)

Voilà qui ne va pas plaire à Vadim :

"La dotation royale est intouchable

Rédaction en ligne

samedi 14 novembre 2009, 09:34

Lors du dernier conclave budgétaire, le gouvernement Van Rompuy a réduit la liste civile du Souverain. Mais la Constitution ne le permet pas, selon les juristes. Le gouvernement n'était pas au courant. Embarrassant. Plus d'infos dans Le Soir de ce samedi.

© Belga.

Lors du dernier conclave budgétaire, le gouvernement a-t-il vraiment voulu faire des économies en réduisant les dotations aux membres de la famille royale en 2010 et 2011?

Le budget a quoi qu'il en soit prévu cette diète.

En ce qui concerne les dotations aux princes (Philippe, Laurent et Astrid) et à la reine Fabiola, le gouvernement devra modifier les lois de 1993 et 2000, qui leur octroient ces sommes.

Pour ce qui concerne la liste civile, c'est une autre histoire.

Visiblement, il y a eu un peu de précipitation dans le chef de l'équipe Van Rompuy.

Les juristes sont formels : la Constitution ne permet pas de modifier le montant de la liste du roi au cours de son règne. Ce montant est fixé en début de règne et pour toute la durée de celui-ci.

Pour les spécialistes, aucune astuce ne permet de déroger à la règle. Au gouvernement on ignorait qu'une telle révision était contraire à la loi fondamentale belge.

Apparemment, il ne semble pas y avoir eu de contact entre le Palais et le gouvernement. À Laeken, on aurait découvert ce plan d'austérité par voie de presse.

Il nous revient que le Roi pourrait ne pas laisser faire. Même s'il agirait en toute discrétion. À maints égards, ce dossier devient très embarrassant."

(www.lesoir.be)